Le coup est rude pour les deux "mères" de
la petite Alexandra, 12 ans, et au-delà pour tous les couples d'homosexuels qui
élèvent des enfants ou souhaitent le faire un jour. La
Cour européenne des droits de l'homme a estimé, jeudi 15 mars, que le refus par
la France d'autoriser l'adoption
de l'enfant par sa mère"sociale" ne constituait pas une
discrimination.
Alexandra a été conçue par insémination
artificielle avec le sperme d'un donneur anonyme, en Belgique.
Elle n'a donc qu'un seul parent, sa mère biologique, Nathalie Dubois. La
compagne de Mme Dubois, Valérie Gas, n'a
aucun lien juridique avec l'enfant, bien qu'elle l'élève au quotidien. Mme Gas avait donc demandé à pouvoir adopter Alexandra. Le
tribunal de Nanterre, puis la cour d'appel de Versailles l'ont refusé.
En effet, en droit français, l'adoption simple
aboutit au transfert de l'autorité parentale à l'adoptant, et le parent
biologique perd ses propres droits sur l'enfant... sauf si l'adoptant et le
parent biologique sont mariés. Dans ce cas, les deux liens de filiation sont
reconnus. Cette disposition vaut aussi bien pour les couples homosexuels que
pour les hétérosexuels non mariés. La conclusion d'un PACS n'y change rien.
Lire :
Adoption homosexuelle : deux Françaises déboutées par la CEDH
